Règlement intérieur

Un cadre clair et respectueux est essentiel pour assurer le bien-être des enfants accueillis en Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Ce règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de l’accueil, afin de garantir une relation harmonieuse entre les parents, l’enfant et l’assistante maternelle. Il vise aussi à créer un environnement sécurisé et adapté aux besoins de chaque enfant, tout en respectant les attentes des familles.

Présentation et engagement mutuel

Le règlement intérieur est un document fondamental qui formalise les engagements de chacun. En le signant, les parents acceptent de respecter les règles établies. Cela contribue à instaurer un climat de confiance et de respect mutuel, indispensable pour le bon déroulement de l’accueil.

L’assistante maternelle s’engage à offrir un cadre bienveillant, sécurisé et adapté aux besoins des enfants. Les parents, de leur côté, s’engagent à collaborer en respectant les horaires, les consignes et en communiquant de manière claire et concise.

Horaires et ponctualité

Horaires d’accueil

Les horaires d’accueil sont définis dans le contrat signé par les parents. Toute modification doit être discutée et validée à l’avance pour éviter toute confusion ou désorganisation. Cela permet à l’assistante maternelle de mieux gérer son planning et d’assurer un accueil de qualité.

Ponctualité

Le respect des horaires est essentiel. Les parents doivent veiller à arriver à l’heure prévue. En cas de retard, il est impératif de prévenir rapidement par téléphone. Des frais de retard peuvent être appliqués selon les conditions fixées dans le contrat, afin d’encourager le respect des horaires et de compenser le temps supplémentaire demandé.

Arrivée et départ de l’enfant

Arrivée de l’enfant

Pour assurer la continuité de la vie de l’enfant, les parents doivent transmettre toutes les informations nécessaires à l’assistante maternelle. Cela inclut les événements ou incidents survenus à la maison qui pourraient influencer le comportement ou le bien-être de l’enfant.

Lors de l’arrivée, les parents doivent accompagner leur enfant à l’intérieur et s’assurer qu’il est bien pris en charge. Les échanges sur la journée à venir doivent rester brefs pour ne pas perturber le déroulement des activités.

Un cahier de liaison est mis en place pour faciliter la communication entre parents et assistante maternelle. Ce cahier permet de noter les informations importantes, les observations ou les demandes spécifiques.

Système de pointage

Une tablette est disponible à l’entrée pour que les parents puissent pointer eux-mêmes l’arrivée et le départ de leur enfant. Ce système évite les erreurs sur les horaires et garantit une traçabilité précise. À la fin de chaque mois, une feuille de présence est remise aux parents, récapitulant les heures d’arrivée et de départ pointées.

Fin de journée

À la fin de la journée, l’enfant est remis aux parents. Un échange oral permet de transmettre les informations importantes sur la journée passée. Le cahier de liaison est également consulté pour compléter ces échanges. Cette communication est essentielle pour assurer la continuité entre la vie à la MAM et la vie familiale.

Pourquoi ce règlement est important

Ce règlement intérieur ne se limite pas à une simple formalité administrative. Il crée un cadre clair qui protège les enfants, facilite la collaboration entre parents et assistante maternelle, et garantit un accueil de qualité. En respectant ces règles, chacun contribue à un environnement serein et propice au développement de l’enfant.

Par exemple, le respect des horaires permet à l’assistante maternelle d’organiser les activités sans interruption, ce qui favorise la concentration et la sécurité des enfants. De même, le cahier de liaison évite les malentendus et permet de suivre l’évolution de chaque enfant au quotidien.

Conditions de départ

• Avant la fin du contrat:

En cas de rupture avant la fin du contrat, que ce soit par les parents ou par l’assistante maternelle, les délais de préavis sont fixés par le contrat de travail et la convention collective nationale du travail des assistantes maternelles et du particulier employeur.

• A la fin du contrat:

 A la fin du contrat en respectant le préavis (modalités du contrat de travail) la famille devra informer l’assistante maternelle.

• Comportement de l'enfant

Une des valeurs essentielles c’est le respect, ce qui implique le respect de soi, des autres et des règles de vie, aussi en cas de manquement à ces règles l’assistante maternelle préviendra les parents immédiatement. En cas de non-respect répété, l’assistante maternelle pourra envisager la rupture de contrat selon les modalités prévues au contrat de travail.

MALADIES ET URGENCES

• Les vaccinations:

Un enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes règlementaires pour les enfants en collectivité : sont obligatoires pour tout enfant né à partir de 2018 : la diphtérie, tétanos, poliomyélite, la coqueluche, hépatite B, rougeole/oreillons/rubéole, bactérie Haemophilus influenza (méningite), pneumocoque et méningocoque C.

• Les maladies

Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents est prévenu et invité à venir chercher son enfant. Au moins un des deux parents doit être joignable pendant le temps de présence de l'enfant.

ATTENTION : L’assistante maternelle, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit ne doit administrer un médicament sans ordonnance du médecin traitant de l’enfant, ou sans protocole (actes de la vie courante).

L’assistante maternelle doit disposer d'une ordonnance d'antipyrétiques régulièrement renouvelée. L'ordonnance doit être en cours de validité et le protocole remplacé tous les 3 mois pour mettre à jour les posologies en fonction du poids et de l'âge de l'enfant.

Nous acceptons de garder les enfants malades sauf en cas de fièvre supérieure à 38,5 ou maladie.

Par contre si votre enfant a une gastro-entérite (ou grippe intestinale ou diarrhée et/ou vomissement), la grippe ou une bronchiolite nous vous invitons à garder votre enfant jusqu’à guérison complète, les risques de contagions étant trop élevés. Nous vous préviendrons en cas de maladie contagieuse suspectée. Faites-en de même en nous prévenant des symptômes de vos enfants le matin en arrivant afin de nous permettre de réagir rapidement.

Concernant les enfants ayant des allergies, maladie chroniques, la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI) sera établie en concertation avec les parents, le médecin traitant et l’assistante maternelle.

Signaler le cas échéant les petits bobos arrivés à la maison : fesses irritées, constipation ou diarrhée (important pour le menu de midi), nuits agitées, boutons sur le corps, allergies…

Carnet de santé : Les renseignements contenus dans le carnet de santé sont confidentiels. Les parents peuvent le confier à l'assistante maternelle qui est soumis au devoir de discrétion professionnelle.

En cas d'accident : L'assistante maternelle alerte les secours compétents.

Très important ! Vous devez fournir dès le premier jour de l’adaptation :

• Le protocole de soins

• Première intervention à faire remplir à votre médecin

• Une ordonnance avec les prescriptions des médicaments

• Le protocole d’administration de médicament antipyrétique (à renouveler tous les 3 mois, suivant le poids de l’enfant). ; en cas d’érythème fessier (à renouveler tous les 3 mois) ; en cas de chute : crème ou granulé homéopathique ; en cas de piqûres d’insectes : crème ou autres ; en cas de blessure : désinfectant ou autres ; Pour nettoyer son nez ou ses yeux ; Pour l’été crème solaire Merci de me fournir les médicaments avec le nom de votre enfant écrit sur les boites.

• Covid-19

Durant la période de la pandémie du Covid-19, tout enfant présentant une température inexpliquée supérieure ou égale à 38° depuis plus de 48h ne sera pas accepté sans avoir au préalable consulté un médecin confirmant la possibilité d’être accueilli de nouveau. D’autre part, si une température supérieure ou égale à 38°5 apparaît pendant l’accueil et que l’enfant le tolère mal, il sera demandé aux parents de venir chercher leur enfant s’ils le peuvent.

Rémunérations et aides financières

• Prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE)

En plus de la prime à la naissance ou à l’adoption et d’une allocation de base, un complément de libre choix du mode de garde (CMG), complète le dispositif de la PAJE. Cette aide permet une prise en charge partielle de la rémunération de l’assistante maternelle agréée. Elle varie en fonction de vos ressources et de l’âge de votre enfant. En outre, le dispositif intègre pour les parents employeurs, une prise en charge totale des cotisations sociales dues pour chaque enfant gardé. Au final, un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge. Vous trouverez le montant des prestations et les conditions d’octroi sur le site de la CAF à la rubrique PAJE/ CMG.

• Le crédit d’impôt de 50%

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt pour vos frais de garde d’enfants de moins de 6 ans en cas de garde hors du domicile. Les dépenses prises en compte sont celles que vous supportez effectivement, déduction faite des aides suivantes, reçues pour la garde de vos enfants : - Aides à la garde d’enfants reçues des caisses d’allocations familiales (CAF) - Eventuellement indemnités pour frais de garde versées par votre employeur, qui couvrent une partie des salaires ou cotisations de l’assistante maternelle. Vous trouverez le détail de cette mesure sur le site des Services Publics. De manière générale, toutes les modalités et aides accordées pour la garde de votre enfant sont recensés sur le site de la Fédération des Particuliers Employeurs de France.

Mensualisation

Mensualisation La mensualisation s’adresse aux familles sous contrat d’accueil régulier et détermine un forfait mensuel selon la règle de calcul suivant:

Année complète :

(52 semaines y compris les congés payés du salarié) (Salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52) /12. Salaire versé chaque 31 du mois par Pajemploi+ (après adhésion au préalable), y compris pendant les périodes de congés payés ou bien versé par Pajemploi+ (accord à signer avec les parents employeurs et l’assistante maternelle). Salaire pouvant être majoré selon les circonstances intervenues au cours du mois. (Salaire horaire brut de base x nombre d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées) / 12

Année incomplète :

Le salaire est calculé en fonction du nombre de semaines travaillées dans l'année. Les congés payés sont à payer en plus du salaire au mois de juin.

La facturation:

Le paiement s’effectue auprès des assistantes maternelles référentes de l’enfant accueilli. Accueil régulier : le forfait mensuel est payable le 31 de chaque mois par Pajemploi+ (après adhésion au préalable)

Absence

Toutes absences non prévues au contrat sont rémunérées (sauf indemnités journalières). A l’issue d’une maladie contagieuse et afin que l’enfant puisse réintégrer le domicile de l’assistante maternelle, les parents devront fournir un certificat médical attestant de la non contagion.

Toutefois en cas d’absence de d’enfant justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation, les parents avertissent l’assistante maternelle dès que possible par tout moyen. Ils transmettent également le justificatif à l’assistante maternelle au plus tard au retour de l’enfant.

En cas d’absence justifiée dans les conditions prévues ci-dessus, l’assistante maternelle n’est pas rémunérée au titre de la période d’absence dans les limites suivantes :

- En cas de courtes absences de l’enfant pas nécessairement consécutives dans la limite de cinq (5) jours d’absence. Au-delà de cette limite, les parents doivent procéder au paiement du salaire.

- En cas d’absence durant quatorze (14) jours calendaires consécutifs. Au-delà de cette limite, les parents doivent reprendre le paiement du salaire ou rompre le contrat de travail. Ces limites sont appréciées par période de douze (12) mois glissants à compter de la date d’effet de l’embauche.

Dépassement répété

À partir de 10 mn de dépassement, il sera facturé une demi-heure supplémentaire. Les dépassements répétitifs d’horaires en dehors des heures du contrat seront facturés 10 euros la demi-heure. Toute demi-heure commencée sera due. Nous rappelons que la comptabilisation des heures de présence débute à l’arrivée du parent avec son enfant et se termine au départ du parent avec son enfant. Le dépassement de l'amplitude horaire journalière répété, peut entraîner la révision de celui-ci, selon la convention collective nationale du travail des assistantes maternelles du particulier employeur et par le code du travail.

TOP-ASSMAT / NOUNOU TOP

Utilisation de Top Assmat pour une gestion simplifiée de la paie, des contrats et des déclarations

Afin de simplifier la gestion administrative de l'accueil de votre enfant, l’assistante maternelle utilise Top Assmat, une plateforme dédiée aux assistantes maternelles agréées. Ce logiciel permet de gérer efficacement les horaires de garde, les salaires, ainsi que les déclarations fiscales et sociales, tout en garantissant la conformité avec les obligations légales.

Top Assmat facilite également la gestion des contrats de travail, y compris les modifications, prolongations et fins de contrat.

Ce système centralisé permet de suivre l’évolution de la relation professionnelle de manière claire et transparente, en générant des documents adaptés à chaque situation.

Chaque mois, une participation pour les frais divers sera automatiquement intégrée à votre bulletin de salaire via Top Assmat.

Une équipe de comptables spécialisés prend en charge cette gestion, assurant une parfaite conformité avec la réglementation.

Le 25 de chaque mois, les documents nécessaires à la déclaration auprès de Pajemploi seront envoyés aux parents, préremplis et prêts à être soumis. Cela permet aux parents de réaliser facilement leur déclaration en ligne, en toute tranquillité d’esprit, avec l’assurance que les informations sont exactes et mises à jour.

Tarif

• Année complète:

Les congés sont compris dans l’année complète

- Moins de 35 heures par semaine : 5 €

- De 36 à 40 heures par semaine : 4,50 €

- De 41 à 50 heures par semaine : 4,20 €

- Samedi 6,50€ de l'heure

Pour les contrats qui comprend par exemple du mardi au samedi une moyenne de tarif horaire sera effectué pour palier au travail du samedi. Exemple un contrat de 40h sur 4 jours avec le samedi compris le tarif horaire sera de ((4,50x3)+6,50)/4 = 5€

• Année incomplète

 Le salaire est calculé sur le nombre de semaine travaillées et chaque mois l’assistante la même base de salaire qu’elle soit ou non en vacances.

ATTENTION : Les parents doivent prévoir les congés payés qui seront payés en totalité au mois de juin ou à la fin de contrat si le contrat se termine avant. Nous conseillons donc aux parents de mettre de côté 10% du salaire chaque mois pour ne pas être en difficulté à payé l’assistante maternelle au mois de juin qui représente une somme importante (salaire du mois + congés payés).

Le tarif varie en fonction du nombre de semaine travaillées à l’année et du nombre d’heure par semaine : entre 4,50 à 6€70 de l’heure.

• Auxquels s'ajoutent

-4,00€ d'indemnité d’entretien par jour de garde, quel que soit le nombre d’heures. Le liniment, le coton et l’eau minérale sont fournis par l’assistante maternelle, le linge souillé sera lavé et rendu propre.

-4,00€ d'indemnité pour le repas du midi, 1€ le goûter et 2€ le petit déjeuner pour les enfants n’ayant pas déjeuner le matin.

En cas d’absence de l’enfant, l’assistante maternelle doit en être informées 24 heures à l’avance minimum afin de déduire les indemnités repas. En effet, les repas des enfants sont prévus à l’avance.

Le tarif des repas sera adapté en fonction de l’introduction progressive des aliments dans l’alimentation de l’enfant, Au fur et à mesure de cette évolution une révision du tarif sera faite et les parents en seront informés par le biais du cahier.

Une révision de ces tarifs pourra être effectuée en Juillet de chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Nos engagements

• Agrément

Nous sommes agréées par le Conseil Général (PMI) et nous nous engageons à respecter les modalités de l’agrément et à en délivrer l’attestation à la demande des parents.

• Assurance

Nous nous engageons à contracter une assurance responsabilité civile pour les enfants, dont nous en avons la responsabilité et à en délivrer une attestation à la demande des parents.

• Contrat de travail

Nous nous engageons à respecter les modalités du contrat de travail et notamment les autorisations des parents annexées :

• Photographies ou films

• Personnes autorisées à reprendre l’enfant en cas d’indisponibilité des parents.

• Administration des médicaments

• Intervention médicale en cas d’urgence

• Transports

• Formations

Nous nous engageons à continuer de nous former et à mettre à jour nos compétences. Des jours seront ainsi demandé pour pouvoir effectuer les formations quand elles ne sont pas possible en dehors des heures de travailles.

Engagement des parents employeurs

En tant que parents employeurs, vous vous engagez à respecter les assistantes maternelles et la MAM, en favorisant un cadre serein et professionnel pour l’accueil de votre enfant. Il est primordial de maintenir une communication transparente et respectueuse pour garantir le bien-être de l’enfant et le bon fonctionnement du contrat de garde.

Vous vous engagez à fournir toutes les informations nécessaires concernant la santé, l'alimentation, les habitudes et les besoins spécifiques de votre enfant.

Vous vous engagez également à signaler tout retard ou absence dans les plus brefs délais afin d’assurer une organisation fluide.

Vous vous engagez à effectuer la déclaration Pajemploi+ avant le 27 de chaque mois, en sachant qu'une fois la déclaration effectuée, le prélèvement du salaire intervient généralement quelques jours après. Documents envoyés le 25 de chaque mois.

Il est également de votre responsabilité de fournir en temps et en heure les couches, produits de soins (crème, sérum physiologique, etc.), ainsi que tout autre matériel nécessaire à l’accueil et à l'hygiène de votre enfant demandé par l’assistante maternelle.

Enfin, nous comptons sur vous pour faire preuve de réactivité en cas de besoin particulier, et pour participer à la mise en place de l’adaptation de votre enfant afin que tout se passe dans les meilleures conditions possibles.

Ces engagements garantissent un accueil de qualité et une relation de confiance bénéfique pour votre enfant, vous-même et les assistantes maternelles.

Conseils pratiques pour bien respecter le règlement

• Prévenir à l’avance toute modification d’horaire ou absence pour permettre une bonne organisation.

• Utiliser le cahier de liaison pour transmettre toutes les informations importantes, même les plus petites.

• Respecter les horaires pour éviter les frais de retard et garantir un accueil fluide.

• Communiquer clairement et brièvement lors des arrivées et départs pour ne pas perturber les enfants.